relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet) de la cc du sud-corse et etudes strategiques | Communauté de communes du Sud Corse

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du sud corse
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Code postal: 20538
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Téléphone: +33 495707343 📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: https://cc-sudcorse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci etablissement public de cooperation intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant plan climat air energie territorial (pcaet)...”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“relance lots 1 ET 2 suite procedures infructueuses elaboration du schema de coherence territorial (scot) valant pcaet de la cc du sud-corse et etudes strategiques”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : elaboration du scot-aec de la communaute de communes du sud-corse (Lot no1 du dossier initial)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“la quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 mission de base à Prix Global Forfaitaire.La quantité maximum de commandes pour la...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : schema strategique de L'Activite economique de la communaute de communes du sud-corse (Lot no2 du dossier initial)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titre purement informatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”
Source: OJS 2022/S 245-709367 (2022-12-15)

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