Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance lot 3 - assistance et conseil juridique de L'Ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable "
20220035”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“relance lot 3 - assistance et conseil juridique de l'ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objectif la réalisation d'assistance et de conseil juridique pour les lauréats du programme "Démonstrateurs de la ville...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objectif la réalisation d'assistance et de conseil juridique pour les lauréats du programme "Démonstrateurs de la ville durable" de la Banque des Territoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (les " Titulaires ") ne pourra pas s'opposer à ces reconductions
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Informations complémentaires:
“le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1444594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
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Source: OJS 2022/S 094-259647 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et conseil juridique de l'ao animation et accompagnement des laureats du programmedvdrelance lot 3 - assistance et conseil juridique
20220035”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220035
Titre: assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gb2a AVOCATS
Numéro d'enregistrement national: 49400973100063
Adresse postale: 7 place gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: http://Gb2a.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: earth avocats
Numéro d'enregistrement national: 53007917900021
Adresse postale: 20 rue quentin beauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Earthavocats.com🌏
Nom: parme avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200021
Adresse postale: 197 bd malesherbes
Code postal: 75017
URL: http://Parme-avocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 147-421559 (2022-07-28)