relance - exécution de services de transport à la demande (Tad)

Conseil régional des Pays de la Loire

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) dans les départements de la Vendée et de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scop titifloris sa
• Ste Grand Sud

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DTM257-202246242
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) dans les départements de la Vendée et de la Mayenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534813
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

montant minimum : 40 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon
Numéro du lot: 11
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour les lots 16 à 18 et du 1er février 2023 pour les lots 11 à 15 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

montant minimum : 40 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Intitulé du lot: relance - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais
Numéro du lot: 12
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais

Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine
Numéro du lot: 13
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine

Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm
Numéro du lot: 14
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm

Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais
Numéro du lot: 15
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais

Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne
Numéro du lot: 16
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne

Informations complémentaires:

montant minimum : 120 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 400 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne
Numéro du lot: 17
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne

Informations complémentaires:

montant minimum : 50 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Intitulé du lot: relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne
Numéro du lot: 18
Brève description:

relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne

Informations complémentaires:

montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

luçon

mareuil-Sur-Lay-Dissais

sainte Hermine

saint-Michel-En-L'Herm

chaillé-Les-Marais

mayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels détenteurs de la licence de transport intérieur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Relance :La présente consultation fait l'objet d'une relance, suite à la décision de l'acheteur en date du 13/04/2022, d'abandonner la précédente consultation, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, pour un motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence (trop faible nombre d'offres reçues). Elle est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534813 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106809
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534813
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité de service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile dédié à la prestation
Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: scop titifloris sa
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://Paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 120 EUR 💰
22 370 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: ste grand sud
Adresse postale: 31 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 062 EUR 💰
Adresse postale: 130 route de castres
Valeur totale du marché: 32 012 EUR 💰
62 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 036-106809 (2023-02-15)

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