Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad)
DTM257-202246242”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) dans les départements de la Vendée et de la Mayenne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: luçon
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Luçon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour les lots 16 à 18 et du 1er février 2023 pour les lots 11 à 15 ou de la date de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour les lots 16 à 18 et du 1er février 2023 pour les lots 11 à 15 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum : 40 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relance - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mareuil-Sur-Lay-Dissais
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sainte Hermine
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Sainte Hermine”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Michel-En-L'Herm
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Saint-Michel-En-L'Herm”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chaillé-Les-Marais
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin de Chaillé-Les-Marais”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Nord Mayenne”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 120 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 400 000 euro(s) HTVA pour 12 mois”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Centre Est Mayenne”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 50 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“relance - exécution de services de transport à la demande (Tad) - bassin du Sud Mayenne”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA - montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professionnels détenteurs de la licence de transport intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Relance :La présente consultation fait l'objet d'une relance, suite à la décision de l'acheteur en date du 13/04/2022, d'abandonner la précédente consultation, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, pour un motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence (trop faible nombre d'offres reçues). Elle est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534813 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 242 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer la continuité de service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation dispensé au personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile dédié à la prestation
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM257-202246242
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: exécution de services de transport à la demande - lot no 11 Bassin de Luçon
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scop titifloris sa
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://Paysdelaloire.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no12 Bassin de Mareuil-Sur-Lay-Dissais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 370 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no 13 Bassin de Sainte Hermine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 370 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no 14 Bassin de saint michel en L'Herm” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 370 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no 15 Bassin de Chaillé-Les-Marais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 370 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no16 : Bassin du Nord Mayenne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste grand sud
Adresse postale: 31 route de castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Mayenne🏙️
URL: http://paysdelaloire.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 062 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no17 : Bassin du Centre Est Mayenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 130 route de castres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 012 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“exécution de services de transport à la demande - lot no18 : Bassin du Sud Mayenne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 568 💰
Source: OJS 2023/S 036-106809 (2023-02-15)