l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims 51100
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du marché pour la fourniture de gaz naturel pour les besoins de Reims habitat (51)
Rel-Gaz22”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims 51100
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la Sem reims habitat 51100 - reims
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims 51100
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :- attestation de vigilance,- certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux- attestation Caisse de Congés Payés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat fournira :- une attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie;- une copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat fournira :- une attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie;- une copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en charge de l'énergie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret no 2004-250 du 19 mars 2004)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 13
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
14:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié et préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-503932 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5926678.47 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la Sem reims habitat 51100 Reims
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-503932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20229924
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France
Adresse postale: 8 Pl De La Republique
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5926678.47 💰
Source: OJS 2022/S 202-574794 (2022-10-14)