la consultation a pour objet l'acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel de la Ville de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Administratives Particulières (Ccatp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoareau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
URL de l'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance - acquisition De Bons D'Achat Dans Le Cadre Des Prestations D'Action Sociale En Faveur Du Personnel De La Ville De Saint-Denis
2209090292 Oa”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel de la Ville de...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition de bons d'achat dans le cadre des prestations d'action sociale en faveur du personnel de la Ville de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Administratives Particulières (Ccatp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bons d'achat lié à un évènement de la vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint-Denis
Description du marché: le descriptif est énoncé dans l'article 6.2 du Ccatp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bons d'achat lié aux enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).Soit les éléments ci-dessous :a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées dans l'article 4.2 du Rc.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Il est établi un classement des offres sur la base des critères de jugement fixés ci-dessus. Le marché est attribué au candidat classé en 1ère position.Les variantes ne sont pas autorisées.Il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 179-505476 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220327
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bons d'achat lié à un évènement de la vie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220328
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bons d'achat lié aux enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“les contrats ont été signés le 29/11/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 29/11/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 235-676928 (2022-12-01)