" Réinventer les cours d'écoles " conception et aménagement des espaces

Commune de Nantes

la présente procédure de consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre de
conception et d'aménagement de cours d'école par le déploiement de principes et d'ambitions dans les
nouveaux projets.
Il s'agira de traiter d'opérations dont les montants de travaux estimés varient entre 120 000 et 565 000 euro (H.T.).
Selon les écoles. Il est prévu sur la durée de l'accord cadre de réaliser les aménagements de cours de 8
écoles de la Ville de Nantes, le nombre pouvant être évolutif.
Le premier marché subséquent permet concomitamment l'attribution (référencement) de l'accord cadre et
l'attribution du marché d'aménagement des cours de l'école de Julien Gracq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-09 Avis de marché
2022-12-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2022-3404
Brève description:
la présente procédure de consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre de conception et d'aménagement de cours d'école par le déploiement de principes et d'ambitions dans les nouveaux projets. Il s'agira de traiter d'opérations dont les montants de travaux estimés varient entre 120 000 et 565 000 euro (H.T.). Selon les écoles. Il est prévu sur la durée de l'accord cadre de réaliser les aménagements de cours de 8 écoles de la Ville de Nantes, le nombre pouvant être évolutif. Le premier marché subséquent permet concomitamment l'attribution (référencement) de l'accord cadre et l'attribution du marché d'aménagement des cours de l'école de Julien Gracq
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Code postal: 44929
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694030
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les considérations paysagères ont un rôle prédominant sur toutes les autres dans l'élaboration du projet. En effet, les enjeux décrits dans le cahier d'inspiration ambitionnent des atouts majeurs notamment en terme de végétation, de sols, de gestion de l'eau, d'îlots de fraîcheur... Ainsi le paysagiste devra piloter et coordonner l'ensemble des autres acteurs. Ainsi, en cas de groupement le mandataire devra être un paysagiste. Dans le cadre de cette consultation, les candidats pourront procéder à une visite facultative des lieux des cours d'école Julien Gracq : - le mercredi 21 décembre 2022 à 14h - le mercredi 4 janvier 2023 à 14h les candidats prendront contact avec : M. Louis guerin louis.guérin@mairie-nantes.fr tél : 06 22 92 96 57
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure de consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre de
conception et d'aménagement de cours d'école par le déploiement de principes et d'ambitions dans les
nouveaux projets.
Il s'agira de traiter d'opérations dont les montants de travaux estimés varient entre 120 000 et 565 000 euro (H.T.).
Selon les écoles. Il est prévu sur la durée de l'accord cadre de réaliser les aménagements de cours de 8
écoles de la Ville de Nantes, le nombre pouvant être évolutif.
Le premier marché subséquent permet concomitamment l'attribution (référencement) de l'accord cadre et
l'attribution du marché d'aménagement des cours de l'école de Julien Gracq
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des
dispositions de l'article R2124-1 du code de la commande publique.
En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le présent
marché se présente sous les traits d'un accord cadre multi attributaires (4 attributaires) à
marchés subséquents, dénué de montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour toute
la durée contractuelle (soit 4 ans) à 800 000 euro (H.T.).
Lors des remises en concurrence des marchés subséquents, les candidats ne pourront répondre
avec une offre qui proposerait un niveau qualitatif inférieur à celui exprimé lors de l'accord-cadre sur
le premier marché subséquent.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au
c.c.a.p
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années
les références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les considérations paysagères ont un rôle prédominant sur toutes les autres dans l'élaboration du
projet. En effet, les enjeux décrits dans le cahier d'inspiration ambitionnent des atouts majeurs
notamment en terme de végétation, de sols, de gestion de l'eau, d'îlots de fraîcheur... Ainsi le
paysagiste devra piloter et coordonner l'ensemble des autres acteurs.
Ainsi, en cas de groupement le mandataire devra être un paysagiste.
Dans le cadre de cette consultation, les candidats pourront procéder à une visite facultative des lieux des
cours d'école Julien Gracq :
- le mercredi 21 décembre 2022 à 14h
- le mercredi 4 janvier 2023 à 14h
les candidats prendront contact avec :
M. Louis guerin
tél : 06 22 92 96 57

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: www.metropole.nantes.fr, https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44929
Courrier électronique: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 241-694030 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
" réinventer les cours d'écoles " conception et aménagement des espaces
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708754
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694030
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2022/S 245-708754 (2022-12-15)