réhabilitation et extension du bâtiment des Archives Départementales

Département des Hautes-Alpes

les lots 6, 13, 14, 17 et 21 ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale.Le lot 6 est relancé en procédure négociée.Les lots 13, 14, 17 et 21 sont relancés en Appel d'offres Ouvert.Les candidats sont informés que les travaux devront impérativement débuter à partir du troisième trimestre de l'année 2022.Il est précisé enfin que les lots no1 et 2 relatifs à la dépollution "Amiante et plomb" et à la déconstruction d'ouvrages ont déjà été attribués au travers d'une consultation distincte. Les travaux de ceux-ci seront engagés à partir du mois de mars prochain.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes sanitherm
• emc2 - energie Maintenance Chauffage Climatisation
• samodef Forster Sarl
• societe Travaux Speciaux Alpes

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles
• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
• Échangeurs de chaleur › Pompes à chaleur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-Tx-Cd05-0079
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Pompes à chaleur 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Rayonnages mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351719
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Une visite sur site est obligatoire pour le lot no13 plomberie sanitaire - chauffage. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: plomberie Sanitaire Chauffage
Numéro du lot: 13
Brève description: plomberie Sanitaire Chauffage
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: regulation
Numéro du lot: 14
Brève description: regulation
Intitulé du lot: i.t.e
Numéro du lot: 17
Brève description: i.t.e
Intitulé du lot: rayonnages Mobiles
Numéro du lot: 21
Brève description: rayonnages Mobiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de Rambaud 05000 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 125-351719 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 552 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042128
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-351719
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 route de Rambaud 05000 Gap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: alpes Sanitherm
Adresse postale: av De Marseille
Commune postale: La Saulce
Code postal: 05110
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: emc2 - energie Maintenance Chauffage Climatisation
Adresse postale: 3/5 Rue de la Boiserie Za La Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 118 576 EUR 💰
Nom: societe Travaux Speciaux Alpes
Adresse postale: 3 Rue De La Prevachere
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 67 889 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: samodef Forster Sarl
Adresse postale: 183 Av Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 226 437 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 015-042128 (2023-01-17)

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