REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
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Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100...”
Titre
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE
AOO/Réhab BOUVIER Villeurbanne/CA
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER...”
Brève description
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 645 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 110 Heures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Couverture - Etanchéité - Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché:
“La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 153 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 200 heures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Revêtements de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 564 900 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 3 - ITE : PSE 1 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=5.00m.K/WLot 3 - ITE : PSE 2 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=4.40m.K/WLot 3 - ITE...”
Description des options
Lot 3 - ITE : PSE 1 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=5.00m.K/WLot 3 - ITE : PSE 2 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=4.40m.K/WLot 3 - ITE : PSE 3 : Remplacement isolation par projection El 120 - R >3.00M².K/W - Caves
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 1 140 heures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Serrurerie - Metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Carrelage - Faïence - Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prix mixte : montant de l'accord-cadre :Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix...”
Informations complémentaires
Prix mixte : montant de l'accord-cadre :Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Plâtrerie - Peinture - Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prix mixte : Montant de l'accord-cadre : Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les...”
Informations complémentaires
Prix mixte : Montant de l'accord-cadre : Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 Chauffage - ventilation - Plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 711 500 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Lot 8 - Chauffage : PSE 4 : Plus-value désamiantage dépose de doucheLot 8 - Chauffage : PSE 5 : Réseaux EU/EV, Travaux de dépose Lot 8 - Chauffage : PSE 6 :...”
Description des options
Lot 8 - Chauffage : PSE 4 : Plus-value désamiantage dépose de doucheLot 8 - Chauffage : PSE 5 : Réseaux EU/EV, Travaux de dépose Lot 8 - Chauffage : PSE 6 : Réseaux EU/EV, collecteurs EU/EV en sous-solLot 8 - Chauffage : PSE 7 : Réseaux EU/EV, chutes EU/EVLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, Travaux de déposeLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, ROAI
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Heures d'insertion : 1 110 heuresPrix...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Heures d'insertion : 1 110 heuresPrix mixte : montant de l'accord-cadre :Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 Electricité CFO CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 190 heures
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 VRD - Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 777 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 800 heures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Prestations supplémentaires éventuelles : lots 3 et 8 Lot 3 - ITE : PSE 1 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=5.00m.K/WLot 3 - ITE : PSE 2 : Isolant...”
Prestations supplémentaires éventuelles : lots 3 et 8 Lot 3 - ITE : PSE 1 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=5.00m.K/WLot 3 - ITE : PSE 2 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=4.40m.K/WLot 3 - ITE : PSE 3 : Remplacement isolation par projection El 120 - R >3.00M².K/W - Caves Lot 8 - Chauffage : PSE 4 : Plus-value désamiantage dépose de doucheLot 8 - Chauffage : PSE 5 : Réseaux EU/EV, Travaux de dépose Lot 8 - Chauffage : PSE 6 : Réseaux EU/EV, collecteurs EU/EV en sous-solLot 8 - Chauffage : PSE 7 : Réseaux EU/EV, chutes EU/EVLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, Travaux de déposeLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, ROAIVariantes imposées par l'acheteur : lot 8Les candidats devront également présenter des variantes sur les points suivants :Lot 8 : EMPLACEMENT DES GAINES TECHNIQUES - BATIMENTS 44-46 ET 48-50 RUE DU 8MAI 1945 Lot 8 : PLUS-VALUE -MISE EN OEUVRE DE POMPES A CHALEUR DANS LE BATIMENT 48-50 EN REMPLACEMENT DU RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEURConditions d'exécution sociale : lots 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Nature des prix : Prix Forfaitaires pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9 et 10 et prix Mixtes pour les lots 6,7 et 8Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 087-234747 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS - 69100 VILLEURBANNE...”
Titre
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS - 69100 VILLEURBANNE -RELANCE LOTS 1, 2 et 4
AOO/Relance BOUVIER lots 1,2 et 4 /CA
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Brève description:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER...”
Brève description
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 - 69100 VILLEURBANNE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525151.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 GROS OEUVRE
Titre: Lot 2 COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Titre: Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-234747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945...”
Titre
REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE lot 2
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alain LE NY
Numéro d'enregistrement national: 95000994400014
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe - RN6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69574
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525151.25 💰
“Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie - 69100 Villeurbanne - aux horaires...”
Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat - 55 Rue de la Soie - 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 075-226410 (2023-04-12)