rehabilitation Du Collecteur D'Assainissement Visitable Situe Boulevard Voltaire A La Penne Sur Huveaune

l eau des collines

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux de de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable situe Boulevard Voltaire a la Penne Sur Huveaune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Qui ?

• l eau des collines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22spl056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: l eau des collines
Adresse postale: 140 avenue du Millet, Zi Les Paluds
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudescollines.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442624500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316674
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue pour les seuls bons de commandes supérieurs à 75 000 euros (H.T.). Elle est calculée sur le montant (T.T.C.), hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte de l'accord-cadre, faute de quoi la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : base totale 100.Solidité financière du candidat : 15%- chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.Qualité et quantité des références spécifiques : 15%- liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (précisant le nom et les coordonnées du contact).- Présentation des références significatives en rapport avec l'objet du marché.Le nombre et la composition des équipes ainsi que le personnel d'encadrement du candidat : 15%- capacité à réaliser les travaux dans les délais nécessaires au financement de l'opération- effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.- Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services sous la forme d'un Cv ou d'un profil.Qualité du matériel technique du candidat et de l'équipement : 15%- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Robustesse des mesures prises dans le cadre de la politique Rse du candidat : 15%- plan de vigilance de l'entreprise,- politique de mobilité durable mise en place,- politique d'achat numérique responsable,- les modalités d'échange et de dématérialisation.Robustesse des mesures prises dans le cadre de la démarche qualité du candidat :15%pertinence des certificats de qualifications : 10%- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79214105300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Adresse postale: préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-316674 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673534
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-316674
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
la société Sade a été retenue avec une offre obtenant une note de 18.83/20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: sade - compagnie Generale De Travaux Hydrauliques
Adresse postale: 251 Bd Mireille Lauze
Commune postale: Marseille 10
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 233-673534 (2022-11-28)

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