Marché alloti de 9 lots. Les marchés des lots 080, 140, 170, 310, 320 et 400 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Septembre 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 25 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 0474458989📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DYNACITE - Pôle Commande Publique
Adresse postale: 390 boulevard du mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 128 logements en site occupé à RILLIEUX LA PAPE 1-2 Place Michelet / 16-18-20-22 Rue Michelet et 1 à 6 Place Dumas
RILLIEUX Michelet Dumas...”
Titre
Réhabilitation de 128 logements en site occupé à RILLIEUX LA PAPE 1-2 Place Michelet / 16-18-20-22 Rue Michelet et 1 à 6 Place Dumas
RILLIEUX Michelet Dumas Réhab 128 logements
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Marché alloti de 9 lots. Les marchés des lots 080, 140, 170, 310, 320 et 400 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Le marché prend...”
Brève description
Marché alloti de 9 lots. Les marchés des lots 080, 140, 170, 310, 320 et 400 sont passés sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Septembre 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 25 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“1-2 Place Michelet / 16-18-20-22 rue Michelet / 1 à 6 place Dumas - 69140 RILLIEUX LA PAPE”
Description du marché: Lot 40 : Gros oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier, notée sur 200 points,
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures - Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Pose de menuiseries extérieures PVC et pose de volets roulants.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement des...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Pose de menuiseries extérieures PVC et pose de volets roulants.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement des menuiseries des parties communes.Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.Insertion : 800 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 200 points,
Critère de qualité (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie peinture - Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 140
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Travaux de plâtrerie peinture, pose de sols souples.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Réfection des montées...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Travaux de plâtrerie peinture, pose de sols souples.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Réfection des montées d'escaliers.Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.Insertion : 250 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points,”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 170
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Réalisation d'une VMC, réfection des salles de bain, travaux de sécurité gaz et remplacement de vannes de...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Réalisation d'une VMC, réfection des salles de bain, travaux de sécurité gaz et remplacement de vannes de chauffage.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement du calorifuge du réseau chauffage.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Remplacement des réseaux eaux pluviales.Définition de la tranche optionnelle n°3 : Travaux en sous-station.Définition de la tranche optionnelle n°4 : Désembouage hydropneumatique.Définition de la tranche optionnelle n°5 : Thermo équilibrage du réseau de chauffage.Définition de la tranche optionnelle n°6 : Remplacement de la robinetterie gaz des logements.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelles 1 à 6 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.Insertion : 550 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 190
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Insertion : 250 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 310
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Installation de chantier, isolation et peinture des façades.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement des...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Installation de chantier, isolation et peinture des façades.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement des barrières HERAS classiques par des barrières semi-pleines.Définition de la tranche optionnelle n°2 : Installation d'un filet de protection vis-à-vis de la faune en RDC.Date prévisionnelle d'affermissement des tranches optionnelles n°1 et n°2 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.Insertion : 1 200 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 200 points
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 320
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Remplacement d'ensemble d'entrée et de garde-corps.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement d'ensemble...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Remplacement d'ensemble d'entrée et de garde-corps.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Remplacement d'ensemble d'entrée secondaire.Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.Insertion : 300 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 400
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Remplacement du carrelage dans les halls et de faïence dans les salles de bains des logements.Définition de la tranche...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Remplacement du carrelage dans les halls et de faïence dans les salles de bains des logements.Définition de la tranche optionnelle n°1 : Reprise de carrelage dans les montées d'escaliers.Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : 6 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux.Insertion : 300 H AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 485
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Lot 485 : Désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux, notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier, notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La stratégie de surveillance relative aux risque de pollution, notée sur 200 points”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des
tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Pour les lots 080, 140, 170, 310 et 400 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Pour les lots 080, 140, 170, 310 et 400 : Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Pour le lot 485 Désamiantage : pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Pour le lot 485 Désamiantage : Le soumissionnaire, et le ou les sous-traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 40 : Qualibat 1111-2111
Lot 80 : Qualibat 3512-4312
Lot 140 : Qualibat 4131-6111-6222-7122
Lot 170 : Qualibat 5112-5213-5312
Lot 190 : Qualifelec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 40 : Qualibat 1111-2111
Lot 80 : Qualibat 3512-4312
Lot 140 : Qualibat 4131-6111-6222-7122
Lot 170 : Qualibat 5112-5213-5312
Lot 190 : Qualifelec LCPT
Lot 310 : Qualibat 3811-6121-7132-7142
Lot 320 : Qualibat 4411
Lot 400 : Qualibat 6311-6323
Lot 485 : NC.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour les lots 080, 140, 170, 310 et 400 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Pour le lot 485 désamiantage : le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l'Organisme Certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11. Pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront également en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de DYNACITE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 084-223181 (2022-04-26)