L'accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé à 500 000,00 EUR HT de versement de cotisations par an est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Avis de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé à 500 000,00 EUR HT de versement de cotisations par an est passé en application des articles R2162-1 à...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé à 500 000,00 EUR HT de versement de cotisations par an est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande