Travaux de réfection de l’étanchéité de 32 bassins autoroutiers du réseau ESCOTA, dont 16 bassins béton, et 16 bassins géomembrane polyéthylène haute densité (PEHD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de l’étanchéité des bassins le long du réseau ESCOTA, sur autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A520
DTE.JP.22.031-2”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Travaux de réfection de l’étanchéité de 32 bassins autoroutiers du réseau ESCOTA, dont 16 bassins béton, et 16 bassins géomembrane polyéthylène haute densité (PEHD).”
Brève description
Travaux de réfection de l’étanchéité de 32 bassins autoroutiers du réseau ESCOTA, dont 16 bassins béton, et 16 bassins géomembrane polyéthylène haute densité (PEHD).
1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser dans les départements précités, sur autoroutes A8 – A50 – A51 – A52 – A57 – A500 et A520.”
Description du marché:
“Travaux de réfection de l’étanchéité des bassins autoroutiers du réseau ESCOTA, composé de 16 bassins béton et travaux de curage et de réfection de 16...”
Description du marché
Travaux de réfection de l’étanchéité des bassins autoroutiers du réseau ESCOTA, composé de 16 bassins béton et travaux de curage et de réfection de 16 bassins géomembrane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A:
Pièce A1 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B:
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires d'affaires concernant les travaux objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B:
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C:
Pièce C1: Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C:
Pièce C1: Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
- Qualification ASQUAL Entreprise d’application de géomembrane ou équivalent
En l’absence de certifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles demandées assorties d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe n°2 du règlement de consultation.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2 : Une liste de travaux exécutés de même nature sur domaine à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe n°3 du règlement de consultation.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés aux dossiers B et C peuvent être remplacés par le document DC2 dûment rempli.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
17:00 📅
“La visite de 2 bassins (béton et géomembrane) durant la phase de consultation est OBLIGATOIRE.
Les candidats devront se rapprocher du maître d’œuvre au plus...”
La visite de 2 bassins (béton et géomembrane) durant la phase de consultation est OBLIGATOIRE.
Les candidats devront se rapprocher du maître d’œuvre au plus tard 20 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de cette visite de site sont indiquées au RC.
Le présent AO fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les opérateurs économiques téléchargent gratuitemt le dossier de consultat° via la plateforme de dématérialisat° accessible à l’adresse de l’article 1.3. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectificat°. Le candidat conserve à sa charge la vérificat°régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisat°, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus. Les candidats procèdent à l’opérat° de dépôt des plis en suivant les instruct° de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de récept° et d’un accusé de récept° électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusemt pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché. ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnemt de la plateforme de dématérialisat°. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague.
En cas de difficulté, un service support est mis à disposit° des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupti°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse: support@safetender.com. Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduct° en français.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché : Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupemt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupemt, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque groupemt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupemt, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts. En outre, en général, un candidat ne pourra signer plus d’une offre. Les candidats seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur offre. Cautionnemt et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnemt sera normalemt une garantie à première demande. Elle pourra éventuellemt être remplacée par une caut° personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le MO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 141-402276 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-402276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 152-433860 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1452960.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.901
Titre:
“Réfection de l’étanchéité des bassins le long du réseau ESCOTA, sur autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A520”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agstp
Numéro d'enregistrement national: 34024019100023
Adresse postale: 125 avenue du Bolmon - ZI la Palunette - RN 568
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Terideal - segex
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: Lieu-dit Le Pas de Baudre - Route de Laure CHD 48A
Le contractant est une PME
Nom: Proterra environnement
Numéro d'enregistrement national: 43219855400029
Adresse postale: ZAI des Bruyères - 3 avenue Le Verrier
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1452960.95 💰
“Durée du marché : Le délai global d'exécution est de vingt-quatre (24) mois
Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables”
Source: OJS 2023/S 035-102647 (2023-02-14)