rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais

Voies navigables de France

rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais, sur les axes Bauvin-Halluin, Arleux-Mortagne et Bauvin-Arleux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: CP22-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088025&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088025&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477937
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

durée du marché : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est la première quinzaine d'octobre 2022 (semaine 40 ou 41).La durée du contrat de chaque tranche est fixé(e)comme suit :- tF : 12 mois-phase technique 1 : délai distinct de 15 jours-phases techniques 2 à 4 : délai distinct de 70 jours/phase technique. Ces délais s'entendent pour la réalisation de l'ensemble des missions de la phase technique concernée.- To001 : 6 mois-phase technique 5 : délai distinct de 70 jours. Ce délai s'entend pour la réalisation de l'ensemble des missions de la phase technique.* Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 03/10/2022 (semaine 40 ou 41) pour une durée de 3 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* La visite sur site est facultative et elle ne constitue pas un critère à part entière qui pourrait être utilisé dans l'analyse des offres remises par les candidats.* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne et une participation de la Région Hauts-De-France (Cper);Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dansle règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, sont réparties comme suivant :Tranche ferme :- phase technique 1 sur axe DC : Appropriation de la bdd dc réalisée précédemment, structuration d'un site Sharepoint type, intégration des données au site Sharepoint VNF (1site Sharepoint par site éclusier)- phase technique 2 sur axe BH : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction des programmes D/A DonRédaction des programmes D/A Grand CarréRédaction des programmes D/A Quesnoy- phase technique 3 sur axe AM : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction des programmes D/A FresnesRédaction des programmes D/A BruayRédaction des programmes D/A Valenciennes- phase technique 4 sur axe AM : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction programmes D/A TrithRédaction programmes D/A Pont MalinRédaction programmes D/A DenainTranche optionnelle 1 : - phase technique 5 sur axe BA : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction des programmes Allongement de chacun des 2 sas de DouaiRédaction des programmes Allongement de chacun des 2 sas de CourchelettesRédaction des programmes Allongement de chacun des 2 sas de GoeulzinDc : Dunkerque-Cuinchy ; BH : Bauvin-Halluin ; AM : Arleux-Mortagne ; BA : Bauvin-Arleux ; BDD : Base de Données ; D : Doublement ; A : Allongement

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cper 2015-2022, MIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: axe Bauvin-Halluin - axe Arleux-Mortagne - axe Bauvin-Arleux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteurb - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché * Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : -OPQIBI 1821 : Ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuaires-la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Participation de la Région Hauts-De-France (Cper) et financement par des fonds de l'union Européenne; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088025&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088025&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-477937 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718630
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-477937
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 195 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-718630 (2022-12-19)

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