rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais, sur les axes Bauvin-Halluin, Arleux-Mortagne et Bauvin-Arleux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais
CP22-026”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais, sur les axes...”
Brève description
rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais, sur les axes Bauvin-Halluin, Arleux-Mortagne et Bauvin-Arleux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: axe Bauvin-Halluin - axe Arleux-Mortagne - axe Bauvin-Arleux
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, sont réparties comme suivant :Tranche ferme :- phase technique 1 sur axe DC : Appropriation de la bdd dc réalisée...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, sont réparties comme suivant :Tranche ferme :- phase technique 1 sur axe DC : Appropriation de la bdd dc réalisée précédemment, structuration d'un site Sharepoint type, intégration des données au site Sharepoint VNF (1site Sharepoint par site éclusier)- phase technique 2 sur axe BH : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction des programmes D/A DonRédaction des programmes D/A Grand CarréRédaction des programmes D/A Quesnoy- phase technique 3 sur axe AM : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction des programmes D/A FresnesRédaction des programmes D/A BruayRédaction des programmes D/A Valenciennes- phase technique 4 sur axe AM : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction programmes D/A TrithRédaction programmes D/A Pont MalinRédaction programmes D/A DenainTranche optionnelle 1 : - phase technique 5 sur axe BA : Recueil des données et mise en place d'une BDD par site éclusier sur un site Sharepoint (1 site Sharepoint par site éclusier)rédaction des programmes Allongement de chacun des 2 sas de DouaiRédaction des programmes Allongement de chacun des 2 sas de CourchelettesRédaction des programmes Allongement de chacun des 2 sas de GoeulzinDc : Dunkerque-Cuinchy ; BH : Bauvin-Halluin ; AM : Arleux-Mortagne ; BA : Bauvin-Arleux ; BDD : Base de Données ; D : Doublement ; A : Allongement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cper 2015-2022, MIE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteurb - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché * Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : -OPQIBI 1821 : Ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuaires-la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Participation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Participation de la Région Hauts-De-France (Cper) et financement par des fonds de l'union Européenne; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
“durée du marché : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.La...”
durée du marché : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est la première quinzaine d'octobre 2022 (semaine 40 ou 41).La durée du contrat de chaque tranche est fixé(e)comme suit :- tF : 12 mois-phase technique 1 : délai distinct de 15 jours-phases techniques 2 à 4 : délai distinct de 70 jours/phase technique. Ces délais s'entendent pour la réalisation de l'ensemble des missions de la phase technique concernée.- To001 : 6 mois-phase technique 5 : délai distinct de 70 jours. Ce délai s'entend pour la réalisation de l'ensemble des missions de la phase technique.* Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 03/10/2022 (semaine 40 ou 41) pour une durée de 3 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* La visite sur site est facultative et elle ne constitue pas un critère à part entière qui pourrait être utilisé dans l'analyse des offres remises par les candidats.* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne et une participation de la Région Hauts-De-France (Cper);Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dansle règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-477937 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.024.0
Titre:
“rédaction des programmes d'opération relatif au doublement et à l'allongement des écluses sur le réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste - cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 500 💰
Source: OJS 2022/S 248-718630 (2022-12-19)