la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules. Ces prestations incluent : 1. Le traitement et la présentation des résultats : - enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements - comptages temporaires - mesures de temps de parcours ; 2. La mise à jour d'une base de données géoréférencées de trafic (enquêtes, comptages) fournie par le service SIG du Maître d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: dtvdscp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227550&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale:
“demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules
DTVD-2022-01”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules. Ces prestations incluent : 1. Le traitement et la présentation des résultats : - enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements - comptages temporaires - mesures de temps de parcours ; 2. La mise à jour d'une base de données géoréférencées de trafic (enquêtes, comptages) fournie par le service SIG du Maître d'ouvrage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules. Ces prestations de recueil de données, d'enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules incluent : 1. Le traitement et la présentation des résultats : - enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements - comptages temporaires - mesures de temps de parcours 2. La mise à jour d'une base de données géoréférencées de trafic (enquêtes, comptages) fournie par le service SIG du Maître d'ouvrage. La valeur estimée s'entend pour toute la durée de l'accord-cadre et est donnée à titre indicatif et est non contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification et au plus tôt le 20/08/2022. Le montant minimum de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification et au plus tôt le 20/08/2022. Le montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 340 000 euro(s) HT et son montant maximum est fixé à 1 360 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant la conformité du matériel de comptage et du processus de traitement au regard des obligations réglementaires sur les droits Informatique et Liberté et le Règlement Général sur la Protection des Données
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 2 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 ou l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 10 du CCAP, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro .Aucune forme de groupement n'est exigéemodalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au...”
unité monétaire : l'euro .Aucune forme de groupement n'est exigéemodalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental duval-de-marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir : Marché/Accord-Cadre relatif au Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garanties ne sont appliquées.Le prix des prestations sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (dqe) " classique " basé sur les besoins estimés sur les prestations annuelles sur un exercice budgétaire et du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché basés sur les besoins estimés sur la base des prévisions pour un exercice compte-tenu des mises en service de projets de transport et des orientations politiques départementales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-180623 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136556.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5693
Titre:
“recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cdvia
Adresse postale: 2 rue suchet
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143536950📞
Courrier électronique: marches@cdvia.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136556.50 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant estimatif non contractuel correspondant au montant du DQE classique de 60 937,00 euro(s) HT et au montant du DQE caché de 75 619,50 euro(s) HT ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels sur toute la durée de l'accord-cadre sont de :340 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 360 000,00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 181-513017 (2022-09-15)