assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour le compte des trois maîtres d'ouvrage membres du groupement de commandes (Métropole du Grand Nancy, Ville de Laxou et Batigère) non intégré, dans la réalisation des opérations du nouveau projet de renouvellement urbain. Cette mission sera commandée et financée par chaque maître d'ouvrage membre du groupement pour la partie qui le concerne selon les opérations et sur la base de ses besoins propres. Marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 ¤ ht pour la durée du marché. Aucune variante n'est autorisée. Accord-Cadre conclu pour une durée de 7 ans (2022-2028) à compter de la notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recrutement d'un opérateur pour la conduite d'opération du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de l'agglomération nancéienne-”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour le compte des trois maîtres d'ouvrage membres du groupement de commandes...”
Brève description
assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour le compte des trois maîtres d'ouvrage membres du groupement de commandes (Métropole du Grand Nancy, Ville de Laxou et Batigère) non intégré, dans la réalisation des opérations du nouveau projet de renouvellement urbain. Cette mission sera commandée et financée par chaque maître d'ouvrage membre du groupement pour la partie qui le concerne selon les opérations et sur la base de ses besoins propres. Marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 ¤ ht pour la durée du marché. Aucune variante n'est autorisée. Accord-Cadre conclu pour une durée de 7 ans (2022-2028) à compter de la notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre est portée à 7 ans compte tenu de l'objet du marché basé sur le nouveau plan de renouvellement urbain annoncé par l'etat et dont...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre est portée à 7 ans compte tenu de l'objet du marché basé sur le nouveau plan de renouvellement urbain annoncé par l'etat et dont la durée se doit d'être en adéquation avec la programmation issue de ce NPRU
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“Conditions de remises des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
Conditions de remises des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause particulière d'insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion,la Métropole du Grand Nancy souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application des dispositions des articles L.2111-1 et suivants du code de la commande publique, il est demandé au titulaire de proposer pour l'exécution du marché public une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) fixe le nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 7 ans. Il s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.Modalités de financement: Budget principal, financement propre, virement administratif, prix révisables annuellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 086-233100 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recrutement d'un opérateur pour la conduite d'opération du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de l'agglomération nancéienne-.-.”
Brève description:
“Assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour le compte des trois maîtres d'ouvrage membres du groupement de commandes...”
Brève description
Assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour le compte des trois maîtres d'ouvrage membres du groupement de commandes (Métropole du Grand Nancy, Ville de Laxou et Batigère) non intégré, dans la réalisation des opérations du nouveau projet de renouvellement urbain. Cette mission sera commandée et financée par chaque maître d'ouvrage membre du groupement pour la partie qui le concerne selon les opérations et sur la base de ses besoins propres. Marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 200 000 ¤ ht pour la durée du marché. Aucune variante n'est autorisée. Accord-Cadre conclu pour une durée de 7 ans (2022-2028) à compter de la notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc lor economie mixte amenagemen urbain
Numéro d'enregistrement national: 76180011900205
Adresse postale: 1 rue jacques villermaux
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 177-501884 (2022-09-09)