Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-après désignées :
prestation de services de recouvrement amiable et judiciaire de créances auprès des locataires sortis pour les besoins de Sia Habitat.
la nature, des prestations attendues, est détaillée au présent Cahier des Clauses Particulières.
le nombre de dossier maximum couvert par la présente consultation est 6 000 dossiers pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement amiable et judiciaire de créances auprès des locataires sortis pour les besoins de Sia Habitat
2022015”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-après désignées :
prestation de services de recouvrement amiable et judiciaire de créances...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-après désignées :
prestation de services de recouvrement amiable et judiciaire de créances auprès des locataires sortis pour les besoins de Sia Habitat.
la nature, des prestations attendues, est détaillée au présent Cahier des Clauses Particulières.
le nombre de dossier maximum couvert par la présente consultation est 6 000 dossiers pour la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenues des Potiers 59506 - Douai
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-après désignées :
prestation de services de recouvrement amiable et judiciaire de créances...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-après désignées :
prestation de services de recouvrement amiable et judiciaire de créances auprès des locataires sortis pour les besoins de Sia Habitat.
la nature, des prestations attendues, est détaillée au présent Cahier des Clauses Particulières.
le nombre de dossier maximum couvert par la présente consultation est 6 000 dossiers pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de un (1) an.
il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de un (1) an.
il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sia Habitat, 267 rue Martin du Nord, 59500 Douai
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 055-143025 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-143025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 15.04.2022 14:00
Lieu: Sia Habitat, 267 rue Martin du Nord, 59500 Douai
Nouvelle valeur
Texte: Date: 15.04.2022 à 17:00
Lieu: Sia Habitat, 267 rue Martin du Nord, 59500 Douai
Source: OJS 2022/S 075-204314 (2022-04-12)