prestations de reconnaissance de réseaux non intrusive pour la réalisation de 5 lignes de bus tram- géo-détection des réseaux enterrés via une méthode non intrusive- classification de ces mêmes réseaux en catégorie AAccord cadre à bons de commandepour le lot 1 : d'un montant maximum de 260 000 euro(s) HtPour le lot 2 : d'un montant maximum de 340 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tam - transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale:
“mandataire de Montpellier Méditerranée Métroppole, 125 rue Léon Trotski - cs 60014”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467076356📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: reconnaissance de réseaux enterrés - bus Tram - ot 10m119/10m11a
10m119/11a
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“prestations de reconnaissance de réseaux non intrusive pour la réalisation de 5 lignes de bus tram- géo-détection des réseaux enterrés via une méthode non...”
Brève description
prestations de reconnaissance de réseaux non intrusive pour la réalisation de 5 lignes de bus tram- géo-détection des réseaux enterrés via une méthode non intrusive- classification de ces mêmes réseaux en catégorie AAccord cadre à bons de commandepour le lot 1 : d'un montant maximum de 260 000 euro(s) HtPour le lot 2 : d'un montant maximum de 340 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reconnaissance réseaux sur les lignes B1 et B4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: reconnaissance réseaux sur les lignes B1 et B4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reconnaissance réseaux sur les lignes B2, B3 et B5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reconnaissance réseaux sur les lignes B2, B3 et B5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupementen cas de groupement, le mandataire doit produire les habilitations par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de...”
Dépôts et garanties exigés
pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pour Le Lot 2 : Le marché comporte une clause emploi insertion : 190 heures
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 238-685812 (2022-12-06)