reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur sud du territoire du syctom

Syctom

la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Sud du territoire du Syctom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: service de la commande publique et des achats 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824381&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603374
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 50%) apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 35 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Modalités de réception des flux entrants et contrôle qualité (10%)- sous-Critère 2 : Moyens proposés pour la réalisation des caractérisations (5%)- sous-Critère 3 : Performance du tri des déchets de chantier conformes (10%)- sous-Critère 4 : Modalité de gestion des produits issus du tri des déchets de chantier : inertes / plâtre / bois / refus / etc. (10%)3/ Valeur environnementale (coefficient de pondération 15%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Optimisation de la consommation en énergie fossile du transport des différents flux (10%)- sous-Critère 2 : Maitrise des nuisances (bruit, poussière, etc.) (2,5%)- sous-Critère 3 : Démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations (2,5%)le Syctom autorise la présentation d'une offre variante (facultative), portant sur un mode de transport alternatif moins impactant de l'environnement, en plus de la solution de base (exigée), à savoir : le transport routier.les critères s'appliquent à la fois aux offres de bases et aux variantes. Les offres de bases et les offres variantes seront analysées et classées ensemble. En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère le plus fortement pondéré sera classé en première position.En cas de nouvelle égalité, lecandidat ayant présenté l'offre la moins disante sera classé en première position

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les quantités pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- montant minimum : 52 000 tonnes- montant maximum : 180 000 tonnes. La description succincte des prestations objet du présent marché est indiquée dans les pièces jointes au présent avis

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Syctom se réserve le droit de :Recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.S'Approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire conformément aux à l'article 1.7 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824381&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.la présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603374 (2022-10-27)

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