reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur sud du territoire du syctom
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Sud du territoire du Syctom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur sud du...”
Titre
reception, tri (et transfert le cas echeant) et traitement des collectes D'Objets ENCOMBRANTS S'Apparentant a des dechets de chantier du secteur sud du territoire du syctom
22033
la présente consultation a pour objet la réception, le tri (et transfert le cas échéant) et le traitement des collectes d'objets Encombrants (Oe) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Sud du territoire du Syctom
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les quantités pour la durée initiale du marché, sont les suivants :- montant minimum : 52 000 tonnes- montant maximum : 180 000 tonnes. La description succincte des prestations objet du présent marché est indiquée dans les pièces jointes au présent avis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de :Recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de :Recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.S'Approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire conformément aux à l'article 1.7 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut...”
Liste et brève description des conditions
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
“pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/...”
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 50%) apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 35 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Modalités de réception des flux entrants et contrôle qualité (10%)- sous-Critère 2 : Moyens proposés pour la réalisation des caractérisations (5%)- sous-Critère 3 : Performance du tri des déchets de chantier conformes (10%)- sous-Critère 4 : Modalité de gestion des produits issus du tri des déchets de chantier : inertes / plâtre / bois / refus / etc. (10%)3/ Valeur environnementale (coefficient de pondération 15%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Optimisation de la consommation en énergie fossile du transport des différents flux (10%)- sous-Critère 2 : Maitrise des nuisances (bruit, poussière, etc.) (2,5%)- sous-Critère 3 : Démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations (2,5%)le Syctom autorise la présentation d'une offre variante (facultative), portant sur un mode de transport alternatif moins impactant de l'environnement, en plus de la solution de base (exigée), à savoir : le transport routier.les critères s'appliquent à la fois aux offres de bases et aux variantes. Les offres de bases et les offres variantes seront analysées et classées ensemble. En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère le plus fortement pondéré sera classé en première position.En cas de nouvelle égalité, lecandidat ayant présenté l'offre la moins disante sera classé en première position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.la présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-603374 (2022-10-27)