recensement et evaluation D'Ouvrages D'Art des communes des outre-mer

Cerema

inventaire et remise à niveau des ouvrages d'art des collectivités locales des outre-mer. L'Accord-Cadre a pour objet de confier à un (ou des) prestataire(s) la réalisation du recensement et de l'évaluation des ouvrages d'art des communes d'outre-mer, qui bénéficient du Programme National Ponts ou d'une aide financière de la DGOM. Le périmètre géographique de la mission confiée est celui des 5 départements et régions d'outre-mer (Drom) : la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique et Mayotte. Les 24 communes éligibles et volontaires " dgcl " qui feront l'objet des prestations et les 21 communes supplémentaires " dgom " qui pourront faire l'objet des mêmes prestations de recensement et d'évaluation de leurs ouvrages sont présentées à l'article 1.2 du CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cerema
Adresse postale: daf bâtiment 4, citée des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482917516 📞
Courrier électronique: samp.daf@cerema.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993667&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993667&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“recensement et evaluation D'Ouvrages D'Art des communes des outre-mer CEREMA-ITM-2022-03”
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Brève description:
“inventaire et remise à niveau des ouvrages d'art des collectivités locales des outre-mer. L'Accord-Cadre a pour objet de confier à un (ou des)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: antilles (Guadeloupe, Martinique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“étape 1 : réalisation du recensement des ouvrages d'art en étroite relation avec les communes : pré-recensement à partir des informations récupérées auprès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: océan Indien (Réunion, Mayotte)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 08:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 08:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 050-129223 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: antilles : Martinique, Guadeloupe
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Immeuble Canopy - 92400 Courbevoie SIRET
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.apave.com/fr-FR 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670953.15 💰

2️⃣
Titre: antilles: Martinique, Guadeloupe
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France SAS
Adresse postale: zac du Moulin 803 Boulevard Duhamel du Monseau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
URL: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Nom: société GC Ingénierie
Adresse postale: 173, rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL: http://Gcingenierie.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 857529.75 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: guyane
Nom et adresse du contractant
Nom: quadric sas
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon CS 90 210
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 067 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: océan indien: La Réunion, Mayotte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Adresse postale: immeuble Canopy 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502464.10 💰
Source: OJS 2022/S 151-432894 (2022-08-03)