Realisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur Le Patrimoine De Toulouse Metropole Habitat
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :
-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)
- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)
-Envoi de mises en demeure
- Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires
-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur Le Patrimoine De Toulouse Metropole...”
Titre
Realisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur Le Patrimoine De Toulouse Metropole Habitat
2021099
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité...”
Brève description
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :
-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)
- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)
-Envoi de mises en demeure
- Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires
-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 Rue de Sébastopol 31000 - Toulouse
Description du marché:
“L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité...”
Description du marché
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :
-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)
- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)
-Envoi de mises en demeure
- Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires
-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, méthodologie et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera renouvelé à expiration de celui-ci soit à compter du dernier trimestre 2026 sous réserve de reconduction du marché jusqu'à son terme” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 082-221543 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).Le...”
Brève description
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)-Envoi de mises en demeure - Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).Le...”
Description du marché
L'accord-cadre sera concerne la réalisation et le traitement des enquêtes d'Occupation du Parc Social (Ops) et de Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).Le présent marché a pour objet principal l'externalisation des opérations suivantes :-Elaboration, fourniture, édition, mise sous pli et routage des enquêtes Ops et Sls (questionnaire + notice + courrier)- Envoi de Sms et de mails de complétude et de relances (incomplets-non réponse)-Envoi de mises en demeure - Réception des réponses par courrier ou voie dématérialisée (télé-déclaration)
-Dépouillement, numérisation, contrôle et saisie des questionnaires pour restitution de fichiers des réponses et des dossiers locataires-Réception d'appels entrants et émission d'appels sortants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221543
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 Rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été notifié à l'entreprise Intersa le 12-07-2022
Source: OJS 2022/S 152-435332 (2022-08-04)