le présent accord-cadre est passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa future Régie publique d'eau potable qui octroiera à tous ses agents (environ 350) des titres restaurant à compter du 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Régie publique d'eau potable de la Métropole du Grand Lyon
Rpe062”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa future Régie publique d'eau potable qui octroiera à tous ses agents...”
Brève description
le présent accord-cadre est passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa future Régie publique d'eau potable qui octroiera à tous ses agents (environ 350) des titres restaurant à compter du 1er janvier 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa future Régie publique d'eau potable qui octroiera à tous ses agents...”
Description du marché
le présent accord-cadre est passé par la Métropole du Grand Lyon pour le compte de sa future Régie publique d'eau potable qui octroiera à tous ses agents (environ 350) des titres restaurant à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme d'un an. Il sera reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 3...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme d'un an. Il sera reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 3 fois, pour une même période. En cas de décision de non reconduction par l'acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire dans le délai fixé à l'article 13 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.- La preuve de l'affiliation à la commission nationale des titres restaurant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant.- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant.- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance : réaliser et livrer des titres restaurant, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent justifier de leur affiliation à la commission nationale des titres restaurant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): régie de l'eau potable du Grand Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution et sera exécutoire le 1er janvier de l'année suivante” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Des renseignements complémentaires pourront être envoyés aux candidats soit à l'initiative de l'acheteur soit à la suite d'une question posée par un candidat. Ces renseignements seront diffusés par l'acheteur au plus tard : six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai précité est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres de manière électronique, exclusivement via la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon. La présente consultation est accessible en indiquant l'objet ou le no de consultation Rpe_062 dans le champ " recherche par mots clés ". L'Acheteur n'est en mesure de transmettre les renseignements complémentaires aux opérateurs économiques ayant téléchargés le DCE qu'à la condition que ceux-ci se soient identifiés sur la plate-forme de dématérialisation lors du téléchargement du DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 182-515315 (2022-09-16)