Réalisation en masse de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) pour les biens du patrimoine de l'OPAC 36

OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Réalisation en masse de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) pour les biens du patrimoine de l'OPAC 36

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129090
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont données à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 488 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les modalités d'attribution sont définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: 2064 Logements
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 113 590 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Ce marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que définies au cahier des charges.

Intitulé du lot: 2136 logements
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 116 060 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 124 680 EUR 💰
Intitulé du lot: 2198 logements
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 133 670 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature le certificat suivant:

Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC et encadré par l'arrêté du 2 juillet 2018 : 3 opérateurs certifiés minimum. Titulaire de la certification avec mention "DPE tous types de bâtiments".

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dans les locaux de l'OPAC 36.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont données à titre purement

indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de variation des prix: prix actualisables

Délai global de paiement: 30 jours

Financement: Fonds propres

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :

https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.

2161-2 à R. 2161-5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt

lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129090 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212271.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506610
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129090
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: Diagnostics france be
Adresse postale: 34 place de la gare
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 48328.50 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 35 523 EUR 💰
Nom: D-evidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61 842 EUR 💰
Nom: D-evidence
Valeur totale du marché: 66 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-506610 (2022-09-13)

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