Réalisation en masse de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) pour les biens du patrimoine de l'OPAC 36

Avis de marché (2022-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254602071 📞
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Fax: +33 254602071 📠
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL de participation: http://www.opac36.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation en masse de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) pour les biens du patrimoine de l'OPAC 36”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation en masse de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) pour les biens du patrimoine de l'OPAC 36”
Valeur estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attribution sont définies à l'article 1.4 du règlement de la consultation.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2064 Logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché:
“Réalisation en masse de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) pour les biens du patrimoine de l'OPAC 36”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 590 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que définies au cahier des charges.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2136 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 060 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 680 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2198 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 670 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature le certificat suivant: Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'OPAC 36.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont données à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de variation des prix: prix actualisables Délai global de paiement: 30 jours Financement: Fonds propres Les conditions de remise des offres sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-129090 (2022-03-08)