le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du Plui de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine
PLUI-2022”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des études et l'assistance à la Communautés de communes du Pays de la Seine et d'alésia (Copas) pour l'élaboration du Plui
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine
Description du marché:
“le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit :
Tranche ferme " Élaboration du Plui "
- Phase P1 : Diagnostic territorial et état initial...”
Description du marché
le marché est composé d'une mission unique décomposée comme suit :
Tranche ferme " Élaboration du Plui "
- Phase P1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement,
- phase P2 : Le projet d'aménagement et de développement durable,
- phase P3 : La traduction réglementaire,
- phase P4 : De l'arrêt du projet de Plui à l'approbation,
- phase P5 : Numérisation du Plui,
- Phase T1 : Évaluation environnementale,
- phase T2 : Concertation.
Tranche Optionnelle " Plan mobilité "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 099-274366 (2022-05-18)