L'objet du marché est d'assurer l’acquisition des index pour le comptage des clients « SAM » (clients T3/T4 gérés par l’application SAM : Système d’Acquisition des Mesures) sur les régions GRDF de l'Est, du Sud-Ouest et du Centre-Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION DES PRESTATIONS DE RELEVE « SAM » EN REGIONS GRDF EST, SUD-OUEST ET CENTRE-OUEST
GRDF AO 244099”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“L'objet du marché est d'assurer l’acquisition des index pour le comptage des clients « SAM » (clients T3/T4 gérés par l’application SAM : Système...”
Brève description
L'objet du marché est d'assurer l’acquisition des index pour le comptage des clients « SAM » (clients T3/T4 gérés par l’application SAM : Système d’Acquisition des Mesures) sur les régions GRDF de l'Est, du Sud-Ouest et du Centre-Ouest
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 877 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de relève "SAM" en région GRDF Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région GRDF Est
Description du marché:
“Prestations de relèves classiques et relèves décalées avec prise de photos.
Forme du lot n°1 : accord cadre à bons de commande pour interventions en région...”
Description du marché
Prestations de relèves classiques et relèves décalées avec prise de photos.
Forme du lot n°1 : accord cadre à bons de commande pour interventions en région EST.
Sans engagement minimum / Engagement maximum sur la durée totale du contrat de 540 000€
Il est prévu 1 attributaire / lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 2 fois : sur une période de 7 mois puis, sur une période de 8 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les 9 meilleures candidatures seront retenues à la suite d’un classement établi selon les critères pondérés suivants :
- Pondération 30% : capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les 9 meilleures candidatures seront retenues à la suite d’un classement établi selon les critères pondérés suivants :
- Pondération 30% : capacité économique et financière
- Pondération 70% : capacité technique et professionnelle :
> Pondération 40% : capacité à réaliser des prestations similaires à l’objet du marché
> Pondération 30% : moyens humains des entreprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de relève "SAM" en région GRDF Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région GRDF Sud-Ouest
Description du marché:
“Prestations de relèves classiques et relèves décalées avec prise de photos.
Forme du lot n°2 : accord cadre à bons de commande pour interventions en région...”
Description du marché
Prestations de relèves classiques et relèves décalées avec prise de photos.
Forme du lot n°2 : accord cadre à bons de commande pour interventions en région Sud-Ouest.
Sans engagement minimum / Engagement maximum sur la durée totale du contrat de 350 000€
Il est prévu 1 attributaire / lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de relève "SAM" en région GRDF Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région GRDF Centre-Ouest
Description du marché:
“Prestations de relèves classiques et relèves décalées avec prise de photos.
Forme du lot n°3 : accord cadre à bons de commande pour interventions en région...”
Description du marché
Prestations de relèves classiques et relèves décalées avec prise de photos.
Forme du lot n°3 : accord cadre à bons de commande pour interventions en région Centre-Ouest.
Sans engagement minimum / Engagement maximum sur la durée totale du contrat de 250 000€
Il est prévu 1 attributaire / lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifie son autorisation et ses capacités à soumissionner en déposant les éléments attendus dans le cadre de réponse mis à disposition dans le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat justifie son autorisation et ses capacités à soumissionner en déposant les éléments attendus dans le cadre de réponse mis à disposition dans le profil acheteur (SECOIA). Il lui est notamment demandé de transmettre : les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; un engagement d’exactitude des réponses complété et signé ; un engagement de confidentialité complété et signé ; un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment ; la copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure ; copie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation ; une attestations de régularité sociale ; une attestations de régularité fiscale ; un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés au paragraphe II.2.9 de chaque lot. Des précisions sont indiquées dans le profil acheteur SECOIA.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés au paragraphe II.2.9 de chaque lot. Des précisions sont indiquées dans le profil acheteur SECOIA.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 248-721204 (2022-12-21)