réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement : épreuves de compactage - contrôle visuel ou télévisuel - épreuves d'étanchéité
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum 120 000,00 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement : épreuves de compactage - contrôle visuel ou télévisuel - épreuves...”
Titre
réalisation des examens préalables à la réception des ouvrages d'assainissement : épreuves de compactage - contrôle visuel ou télévisuel - épreuves d'étanchéité
M22f0128
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum 120 000,00 euro(s) Ht par période
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum 120 000,00 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-certifications Cofrac nécessaires à la réalisation des différents essais du présent marché ou équivalents ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations du marché (expérience, qualifications, effectifs, ?), appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)-Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie détaillée proposée pour les 3 types de tests, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)-sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la gestion des commandes selon les délais restreints imposés dans le CCAP, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %)-Sous-Critère 4 : Pertinence et qualité du modèle type de rapport d'essais couramment employé par le candidat pour les 3 types de tests , appréciée au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %)
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 152-434960 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23001rt
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soa
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 Ht soit 18...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 Ht soit 18 000 (T.T.C.) et un montant maximum de 120 000 Ht soit 144 000 (T.T.C.) pour chaque période (initiale et reconduction).La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 025-068602 (2023-01-30)