Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA

Podeliha

Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DCT-SCT-22-01
Brève description:
Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.com 🌏
Courrier électronique: atrommenschlager@podeliha.com 📧
Téléphone: +33 628516176 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XirtAbnT99 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XirtAbnT99 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215739
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA. Le prestataire aura pour missions principales de gérer les enquêtes OPS/SLS (gérer la campagne multicanale / gérer les réponses à l'enquête / restituer l'enquête), renforcer la dématérialisation des enquêtes, mettre en place une plateforme de télédéclaration pour les locataires, mettre à disposition une plateforme back-office pour l'acheteur, mettre à disposition une plateforme téléphonique, respecter les principaux jalons du planning, garantir la sécurité des données, assurer le pilotage du projet, conseiller l'acheteur et réaliser s'il le souhaite une action d'insertion sociale. Le marché comprend également une prestation supplémentaire éventuelle concernant l'information du locataire assujetti au SLS.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, soit 24 mois, à compter de la date de notification (estimation de notification fin juin). Il pourra être reconduit 1 fois : La période de reconduction sera de 2 ans.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans soit 48 mois.
La reconduction est tacite.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays-de-la-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Pouvoir: Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Situation économique et financière:
Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur vérifie que chaque candidat dispose des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:
Références de livraisons ou services similaires: liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description des moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur vérifie que chaque candidat dispose des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une clause obligatoire relative au développement durable concernant le renforcement de la dématérialisation des enquêtes et une clause facultative concernant la possibilité de réaliser une action d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Arnaud Trommenschlager
Adresse Internet: www.podeliha.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XirtAbnT99 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XirtAbnT99 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Premier semestre 2024 (si l'accord-cadre n'est pas reconduit) ou 2026 (si l'accord-cadre est reconduit).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :
- Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile) ;
- Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l’acheteur (article 1240 du code civil).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 080-215739 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Podeliha
Contact
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511620
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215739
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le montant de 1 000 000,00 € HT correspond au plafond de l'accord-cadre pour sa durée totale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: Paragon
Numéro d'enregistrement national: 775 722 218 00085
Adresse postale: 39 rue des Rivières St-Aignan
Commune postale: Cosne sur loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Alexandre DEGROLARD
Adresse du profil d'acheteur: https://podeliha.fr/espace-professionnel/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal judicaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 163-511620 (2023-08-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes