Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA
DCT-SCT-22-01”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays-de-la-Loire
Description du marché:
“Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA. Le prestataire aura pour missions principales de gérer les...”
Description du marché
Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA. Le prestataire aura pour missions principales de gérer les enquêtes OPS/SLS (gérer la campagne multicanale / gérer les réponses à l'enquête / restituer l'enquête), renforcer la dématérialisation des enquêtes, mettre en place une plateforme de télédéclaration pour les locataires, mettre à disposition une plateforme back-office pour l'acheteur, mettre à disposition une plateforme téléphonique, respecter les principaux jalons du planning, garantir la sécurité des données, assurer le pilotage du projet, conseiller l'acheteur et réaliser s'il le souhaite une action d'insertion sociale. Le marché comprend également une prestation supplémentaire éventuelle concernant l'information du locataire assujetti au SLS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, soit 24 mois, à compter de la date de notification (estimation de notification fin juin). Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, soit 24 mois, à compter de la date de notification (estimation de notification fin juin). Il pourra être reconduit 1 fois : La période de reconduction sera de 2 ans.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans soit 48 mois.
La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Pouvoir: Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“L'acheteur vérifie que chaque candidat dispose des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de livraisons ou services similaires: liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de livraisons ou services similaires: liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description des moyens techniques: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur vérifie que chaque candidat dispose des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause obligatoire relative au développement durable concernant le renforcement de la dématérialisation des enquêtes et une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause obligatoire relative au développement durable concernant le renforcement de la dématérialisation des enquêtes et une clause facultative concernant la possibilité de réaliser une action d'insertion.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Premier semestre 2024 (si l'accord-cadre n'est pas reconduit) ou 2026 (si l'accord-cadre est reconduit).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :
- Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile) ;
- Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l’acheteur (article 1240 du code civil).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 080-215739 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Personne de contact: Alexandre DEGROLARD
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.com📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://podeliha.fr/espace-professionnel/appels-doffres-en-cours/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCT-SCT-22-01
Titre:
“Réalisation des enquêtes OPS/SLS dans la région des Pays-de-la-Loire pour le compte de PODELIHA”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon
Numéro d'enregistrement national: 775 722 218 00085
Adresse postale: 39 rue des Rivières St-Aignan
Commune postale: Cosne sur loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le montant de 1 000 000,00 € HT correspond au plafond de l'accord-cadre pour sa durée totale.” Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 163-511620 (2023-08-21)