le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, handicapées ou dépendantes. Ouvert depuis 2003 sur la ville de Paris, et sur l'ensemble du territoire francilien depuis 2011, le service initialement destiné aux résidents du territoire francilien, est un service payant, " d'adresse à adresse ", avec prise en charge et dépose sur le domaine public et via réservation préalable, pour assurer des déplacements réguliers et occasionnels des personnes éligibles (" ayants-droits ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation des courses confiees par le centre de services du pam francilien sur le perimetre des departements 94, 75, 91, 78, 92
2022-029”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à...”
Brève description
le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, handicapées ou dépendantes. Ouvert depuis 2003 sur la ville de Paris, et sur l'ensemble du territoire francilien depuis 2011, le service initialement destiné aux résidents du territoire francilien, est un service payant, " d'adresse à adresse ", avec prise en charge et dépose sur le domaine public et via réservation préalable, pour assurer des déplacements réguliers et occasionnels des personnes éligibles (" ayants-droits ")
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à...”
Description du marché
le service pam (" Pour aider à la mobilité ") est un service public de transport à la demande qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, handicapées ou dépendantes.ouvert depuis 2003 sur la ville de Paris, et sur l'ensemble du territoire francilien depuis 2011, le service initialement destiné aux résidents du territoire francilien, est un service payant, " d'adresse à adresse ", avec prise en charge et dépose sur le domaine public et via réservation préalable, pour assurer des déplacements réguliers et occasionnels des personnes éligibles (" ayants-droits ").Le service PAM est ainsi défini comme un transport :- d'Adresse à adresse ;- collectif, ou le cas échéant individuel, lorsque les contraintes d'exploitation et de qualité de service le rendent nécessaire ;- à la demande, sur réservation auprès du centre de service ;- assuré pour des trajets réguliers ou occasionnels ;- dont la distance est au moins supérieure ou égale à cinq cents (500) mètres (à vol d'oiseau)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif des dépenses est de 70 000 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif des dépenses est de 70 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de France Mobiités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a la fin des prestations de la présente consultation un nouveau marché sera lancé” Informations complémentaires
“mode de transmission des plisles soumissionnaires doivent répondre uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante...”
mode de transmission des plisles soumissionnaires doivent répondre uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://idfm.achatpublic.com/accueil/En cas de difficulté lors de la remise de sa candidature, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.comafin de pouvoir décompresser et lire les documents, le soumissionnaire devra disposer du logiciel suivant : Win Zip.Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web : https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no#et avoir vérifié qu'il possède les prérequis techniques.il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.nom et format des fichiersles formats préconisés sont les suivants : " .doc " / " .rtf " / " .pdf " / " .xls " ou tableur/ image : " jpeg " ou " tiff ccit " groupe IV (format volumineux).Il est recommandé de :- ne pas utiliser certains formats de fichiers : notamment les formats " .exe " et " .bat " ;- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;- faire en sorte que les plis ne soient pas volumineux (< 100 mégas). En effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.l'acheteur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.l'attention des candidats est attirée sur les règles de nommage imposées par Île-De-France Mobilités.Les fichiers seront nommés comme suit pour éviter les soucis au moment du téléchargement des offres :"2022-029_Nom de fichier.ext " (ex. : "2022-029_Ae.Doc ").Il est conseillé de limiter le nombre de caractères des fichiers ainsi que les caractères particuliers pour éviter tous problèmes techniques lors du téléchargement de l'offre.tout fichier constitutif de la candidature doit avoir été traité préalablement par le soumissionnaire par un anti- virus. Au moment de l'ouverture des plis, l'acheteur utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux soumissionnaires de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.transmission d'une copie de sauvegardeles soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé Usb), une copie de sauvegarde des plis.en outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie est transmise, sous pli scellé, avec la mention suivante Île-De-France Mobilités Hôtesse d'accueiloffre POUR :2022-029 pam francilien copie de sauvegarde pour le SOUMISSIONNAIRE (Identité dusoumissionnaire)ne PAS Ouvrir39bis - 41 Rue de Châteaudun 75009 ParisLa copie de sauvegarde est remise :-Soit contre récépissé, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h, à l'adresse précisée ci-dessus ;-Soit remise par pli postal avec accusé de réception, à l'adresse précisée ci-dessus.il est vivement conseillé au soumissionnaire de déposer une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 090-248110 (2022-05-05)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 090-248110
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 111-313397 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre technique proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuité de service en cas d'aléas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Interface avec les parties prenantes
Critère de qualité (nom): Phase préparatoire
Critère de qualité (nom): Critère politique sociale et environnementale
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-029
Titre:
“réalisation des courses confiées par le centre de services du PAM Francilien sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92 (secteur 1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: keolis mobilites paris
Numéro d'enregistrement national: 45004159500072
Adresse postale: 5, rue Corbineau
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Keolis.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: keolis mobilites val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 82173581800030
Adresse postale: 41 rue Lecorbusier
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Nom: citemobil 78-92
Numéro d'enregistrement national: 85353590400017
Adresse postale: 1 rue Paul-Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
URL: http://Citemobil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-684132 (2022-12-05)