les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro ht et maximum de 45 000.00 euro ht, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
En application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un marché à tranches.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation des cartes de bruit strategiques et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement sur le territoire de la call
22S191”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro ht et maximum de 45 000.00 euro ht, en...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro ht et maximum de 45 000.00 euro ht, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
En application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un marché à tranches.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec minimum et maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro ht et maximum de 45 000.00 euro ht, en...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire, composite, avec minimum de 1 000.00 euro ht et maximum de 45 000.00 euro ht, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
En application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un marché à tranches.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec minimum et maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-699244 (2022-12-13)