le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :* Montant maximum annuel lot no1 : 140 000,00 euro(s) Ht* Montant maximum annuel lot no2 : 40 000,00 euro(s) Ht* Montant maximum annuel lot no3 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des analyses d'eaux, de boues, de sédiments et d'indices biologiques
22fs-Lhsm-1200-Y”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au...”
Brève description
le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :* Montant maximum annuel lot no1 : 140 000,00 euro(s) Ht* Montant maximum annuel lot no2 : 40 000,00 euro(s) Ht* Montant maximum annuel lot no3 : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation des indices biologiques des cours d'eau de la communauté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réalisation des indices biologiques des cours d'eau de la communauté urbaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- pour le lot no1 : Accréditation Cofrac pour les programmes d'analyses physico-chimiques des eaux et analyses biologiques et microbiologiques des eaux) ;- pour le lot no2 : Accréditation Cofrac pour les programmes d'analyses des boues et des sédiments ;- pour le lot no3 : Accréditation Cofrac pour les programmes d'analyse biologique des milieux aquatiques ;- en application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.- Visite des lieux obligatoire Cf à l'article 4-3 du RC- critères de jugement des offres pour chaque lot (Cf article 6 Jugement des propositions pour les détails) :Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique notée sur 100 points - coefficient 3* Prix apprécié à partir de la simulation de commande noté sur points - coefficient 1- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 226-651730 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-651730
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/12/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/12/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 246-712285 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152229.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42307
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gip Labeo
Adresse postale: 1 Rte De Rosel
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107899.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 42308
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30020.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 42309
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réalisation des indices biologiques des cours d'eau de la communauté urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins Hydrobiologie France
Adresse postale: rue Lucien Cuenot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 310 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué pour le lot 1 s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot 2 s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot 3 s'entend comme un montant estimatif annuel. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-246464 (2023-04-20)