réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université

Université Claude Bernard Lyon 1

accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabeko Lyon

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 22011T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032550&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323309
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

la visite des 3 sites mentionnés ci-après, est fortement recommandée aux dates et heures mentionnées dans les documents de la consultation (art. 7.2 du Rc). Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec les référents :- santé EST, Site de Rockefeller : M. Thierry BRACONNIER (thierry.braconnier@univ-lyon1.fr ;- campus de la DOUA : M. Philippe dos santos (luis.dos-santos@univ-lyon1.fr) ; - site de Gerland : M. Jean-Michel SOLBES (jean-michel.solbes@univ-lyon1.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12 mois, sauf en cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Si l'accord-cadre n'est pas reconduit, les bons de commande émis s'exécutent jusqu'à leur terme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'université Claude Bernard Lyon 1 fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
Contact
URL des documents: https://www.univ-lyon1.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON
Adresse postale: 1, boulevard Vivier Merle - 69443 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 116-323309 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606020
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-323309
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains, techniques et méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Justification des références non renseignées, marques, délais de fourniture spécifiques.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales : tri et traitement des déchets (chantier vert), moyens techniques et méthodologie de travail écoresponsables (modèle de SOGED à fournir)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: sabeko Lyon
Adresse postale: 92, chemin des Bruyères
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 211-606020 (2022-10-28)

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