accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université
22011T”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“réalisation de travaux de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des différents sites de l'université Claude Bernard” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12 mois, sauf en cas de décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois et reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification pour 12 mois, sauf en cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Si l'accord-cadre n'est pas reconduit, les bons de commande émis s'exécutent jusqu'à leur terme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'université Claude Bernard Lyon 1...”
Conditions d'exécution du contrat
condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'université Claude Bernard Lyon 1 fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le cahier des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
“la visite des 3 sites mentionnés ci-après, est fortement recommandée aux dates et heures mentionnées dans les documents de la consultation (art. 7.2 du Rc)....”
la visite des 3 sites mentionnés ci-après, est fortement recommandée aux dates et heures mentionnées dans les documents de la consultation (art. 7.2 du Rc). Pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec les référents :- santé EST, Site de Rockefeller : M. Thierry BRACONNIER (thierry.braconnier@univ-lyon1.fr ;- campus de la DOUA : M. Philippe dos santos (luis.dos-santos@univ-lyon1.fr) ; - site de Gerland : M. Jean-Michel SOLBES (jean-michel.solbes@univ-lyon1.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON”
Adresse postale: 1, boulevard Vivier Merle - 69443 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 116-323309 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains, techniques et méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom):
“Justification des références non renseignées, marques, délais de fourniture spécifiques.”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Dispositions environnementales : tri et traitement des déchets (chantier vert), moyens techniques et méthodologie de travail écoresponsables (modèle de...”
Critère de qualité (nom)
Dispositions environnementales : tri et traitement des déchets (chantier vert), moyens techniques et méthodologie de travail écoresponsables (modèle de SOGED à fournir)
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Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-323309
Attribution du marché
1️⃣
Titre: lot unique : Travaux de plomberie et CVC
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sabeko Lyon
Adresse postale: 92, chemin des Bruyères
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 211-606020 (2022-10-28)