l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.le montant minimum pour la période initiale est de 320 000 euros Ht et un maximum de 620 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Il est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans.L'objet du présent accord-cadre concerne la sélection des objets et équipements réemployables par des valoristes sur les déchèteries du territoire, l'information des usagers des déchèteries sur le don, le réemploi et la notion de recyclerie, le transport des objets prélevés jusqu'au site de tri / réparation, le tri, la réparation / le relooking des objets, avant revente à petit prix. La valeur estimée de 250 000 euros Ht correspond au montant annuel estimatif du détail quantitatif estimatif.ce montant est indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de recyclerie
2021-101a
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.le montant minimum pour la période initiale est de 320 000...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.le montant minimum pour la période initiale est de 320 000 euros Ht et un maximum de 620 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Il est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans.L'objet du présent accord-cadre concerne la sélection des objets et équipements réemployables par des valoristes sur les déchèteries du territoire, l'information des usagers des déchèteries sur le don, le réemploi et la notion de recyclerie, le transport des objets prélevés jusqu'au site de tri / réparation, le tri, la réparation / le relooking des objets, avant revente à petit prix. La valeur estimée de 250 000 euros Ht correspond au montant annuel estimatif du détail quantitatif estimatif.ce montant est indicatif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d?agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse Rue André Charles Boule 01440 - viriat”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.le montant minimum pour la période initiale est de 320 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.le montant minimum pour la période initiale est de 320 000 euros Ht et un maximum de 620 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Il est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans.L'objet du présent accord-cadre concerne la sélection des objets et équipements réemployables par des valoristes sur les déchèteries du territoire, l'information des usagers des déchèteries sur le don, le réemploi et la notion de recyclerie, le transport des objets prélevés jusqu'au site de tri / réparation, le tri, la réparation / le relooking des objets, avant revente à petit prix. La valeur estimée de 250 000 euros Ht correspond au montant annuel estimatif du détail quantitatif estimatif.ce montant est indicatif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est reconductible une fois pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2024. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20% accordée dans les conditions du contrat.aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de financement des prestations : budget Ca3b
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Le numéro de la consultation est 2021-101a. En application de de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Le numéro de la consultation est 2021-101a. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Ladite clause est détaillée au cahier des clauses administratives particulières.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 023-058025 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de recyclerie
2021-101A
Brève description: réalisation de prestations de recyclerie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse
Description du marché:
“réalisation de prestations de recyclerie la sélection des objets et équipements réemployables par des valoristes sur les déchèteries du territoire,...”
Description du marché
réalisation de prestations de recyclerie la sélection des objets et équipements réemployables par des valoristes sur les déchèteries du territoire, l'information des usagers des déchèteries sur le don, le réemploi et la notion de recyclerie, le transport des objets prélevés jusqu'au site de tri / réparation, le tri, la réparation / le relooking... des objets, avant revente à petit prix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101A
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association tremplin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas egt environnement
Commune postale: Val Revermont
Le contractant est une PME ✅
Nom: ainter services
Nom: association emmaus
Commune postale: Servas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre concerné sur sa durée totale. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 283 278,64 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 112-316282 (2022-06-08)