réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf " Sophia Antipolis "

CNAF

réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf " Sophia Antipolis " 365j/365 et 24h/24 Le site Cnaf " Sophia Antipolis " est constitué de deux implantations définies ci-après : Implantation principale des Dolines (820 route des Dolines - 06560 Sophia Antipolis) ; Implantation annexe des Crêtes (1090 route des Crêtes - 06560 Sophia Antipolis). Cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum avec un maximum pour la partie à bons de commande, reconductions comprises sur 4 ans de 41 666,67 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-05 Avis de marché
2022-05-03 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BDqjdxhYYo 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BDqjdxhYYo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf " Sophia Antipolis " 33/21”
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf " Sophia Antipolis " 365j/365 et 24h/24 Le site Cnaf...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf " Sophia Antipolis " 365j/365 et 24h/24le site Cnaf "...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique socio-responsable de candidat pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure, il est demandé au candidat de produire la copie des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;2°- une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: livre VI du code de la sécurité intérieure (art. L. 612-6 et suivants)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2022les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finannces.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://Economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 006-011792 (2022-01-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 724881.16 💰

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le marché est un marché de prestations de services relevant des dispositions de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, marché ayant pour...”    Afficher plus
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011792

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/012
Titre:
“réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf " Sophia Antipolis "”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Protector
Adresse postale: 60 Avenue Emile Deschame- le Marianne A
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.groupe-protector.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724881.16 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total HT du marché indiqué, porte sur la durée totale maximale du marché, soit 4 ans. . Il ne comprend pas le montant de la partie à bons de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244947 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 724881.16 💰

Attribution du marché
Titre:
“réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf "Sophia Antipolis "”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 333 033 504 000 23
Adresse postale: 60 Avenue Emile Deschame- le Marianne a, f
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724881.16 💰
Source: OJS 2022/S 113-319169 (2022-06-09)