réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics

Ucanss

le Titulaire réalisera un accompagnement à l'activité d'achat auprès du service achats de l'ucanss. Ces achats seront réalisés en conformité avec le Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITIA

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21AC33
Brève description:

le Titulaire réalisera un accompagnement à l'activité d'achat auprès du service achats de l'ucanss. Ces achats seront réalisés en conformité avec le Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PS8JLP2hdS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082398
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises). En application de l'article L. 2113-11 du CCP, les prestations ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

réaliser un sourcing ; Réaliser un benchmark ; Participer à la stratégie d'achat sur un acte d'achat déterminé ; Élaborer un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Mettre à jour un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Rédiger les pièces administratives (c.c.a.p., r.c., attri) d'un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) ; Rédiger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) complet (C.C.T.P., Bordereau des prix, dqe, c.c.a.p., r.c., Attri1) ; Mettre à jour un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) complet (C.C.T.P., Bordereau des prix, dqe, c.c.a.p., r.c., Attri1) ; Réaliser une analyse des candidatures ; Élaborer un tableau d'analyse des prix ; Élaborer une analyse financière des offres ; Participer à une analyse technique des offres ; Préparer et participer aux négociations ; Participer aux négociations ; Rédiger un rapport d'analyse des offres ; Animer un groupe de travail ou une réunion ; Réaliser l'ensemble du processus achat - des prestations de la phase de sourcing jusqu'à la réalisation du rapport d'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021). - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Point de contact: Département Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PS8JLP2hdS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss - département Achats
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en novembre 2026 puis novembre 2030

modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuelentreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autoritéde certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats-Marchés6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21ac33ne pas ouvrir"réalisation de prestations D'Expertise dans le domaine des achats Publics"Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21ac33ne pas ouvrir"réalisation de prestations D'Expertise dans le domaine des achats Publics"

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 032-082398 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355714
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082398
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: citia
Adresse postale: 10-14 rue Audubon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972853716 📞
Courrier électronique: conseil@citia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.citia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 170 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 125-355714 (2022-06-27)

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