le Titulaire réalisera un accompagnement à l'activité d'achat auprès du service achats de l'ucanss. Ces achats seront réalisés en conformité avec le Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats-Marchés
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PS8JLP2hdS🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ucanss - département Achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics
21AC33”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le Titulaire réalisera un accompagnement à l'activité d'achat auprès du service achats de l'ucanss. Ces achats seront réalisés en conformité avec le Code de...”
Brève description
le Titulaire réalisera un accompagnement à l'activité d'achat auprès du service achats de l'ucanss. Ces achats seront réalisés en conformité avec le Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“réaliser un sourcing ; Réaliser un benchmark ; Participer à la stratégie d'achat sur un acte d'achat déterminé ; Élaborer un cahier des clauses techniques...”
Description du marché
réaliser un sourcing ; Réaliser un benchmark ; Participer à la stratégie d'achat sur un acte d'achat déterminé ; Élaborer un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Mettre à jour un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Rédiger les pièces administratives (c.c.a.p., r.c., attri) d'un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) ; Rédiger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) complet (C.C.T.P., Bordereau des prix, dqe, c.c.a.p., r.c., Attri1) ; Mettre à jour un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) complet (C.C.T.P., Bordereau des prix, dqe, c.c.a.p., r.c., Attri1) ; Réaliser une analyse des candidatures ; Élaborer un tableau d'analyse des prix ; Élaborer une analyse financière des offres ; Participer à une analyse technique des offres ; Préparer et participer aux négociations ; Participer aux négociations ; Rédiger un rapport d'analyse des offres ; Animer un groupe de travail ou une réunion ; Réaliser l'ensemble du processus achat - des prestations de la phase de sourcing jusqu'à la réalisation du rapport d'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Dans la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises). En application de l'article L. 2113-11 du CCP, les prestations ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021). - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en novembre 2026 puis novembre 2030
Informations complémentaires
“modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à...”
modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuelentreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autoritéde certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats-Marchés6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21ac33ne pas ouvrir"réalisation de prestations D'Expertise dans le domaine des achats Publics"Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21ac33ne pas ouvrir"réalisation de prestations D'Expertise dans le domaine des achats Publics"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 032-082398 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 400 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC33
Titre: réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: citia
Adresse postale: 10-14 rue Audubon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 972853716📞
Courrier électronique: conseil@citia.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.citia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 400 💰
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché.Concernant le référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 125-355714 (2022-06-27)