Réalisation de prestations administratives nécessaires à la réalisation, à la gestion, au pilotage et à la mise à jour d'affaires travaux au sein de la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne
Le présent dossier définit la nature et le périmètre des activités que la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne souhaite confier au secteur du travail protégé et adapté pour la réalisation de prestations administratives nécessaires à la réalisation, à la gestion, au pilotage et à la mise à jour d'affaires travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations administratives nécessaires à la réalisation, à la gestion, au pilotage et à la mise à jour d'affaires travaux au sein de la...”
Titre
Réalisation de prestations administratives nécessaires à la réalisation, à la gestion, au pilotage et à la mise à jour d'affaires travaux au sein de la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne
Le présent dossier définit la nature et le périmètre des activités que la Direction Régionale Enedis Champagne-Ardenne souhaite confier au secteur du travail protégé et adapté pour la réalisation de prestations administratives nécessaires à la réalisation, à la gestion, au pilotage et à la mise à jour d'affaires travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 031 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations administratives - département Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations administratives sur le département Ardennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et à la capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et à la capacité technique énoncés dans cet avis.
A l’issue de ce classement réalisé par l’Entreprise, seuls les 3 premières meilleures notes seront admises à soumissionner. En cas d’égalité stricte entre des candidats parmi les meilleures notes, les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché, mentionnée à la rubrique II.2.7, comprend une part ferme de 24 mois et 2 options de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations administratives - Département Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations administratives sur le département Aube.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations administratives - Département Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations administratives sur le département Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 021 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et à la capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et à la capacité technique énoncés dans cet avis.
A l’issue de ce classement réalisé par l’Entreprise, seuls les 3 premières meilleures notes seront admises à soumissionner. En cas d’égalité stricte entre des candidats parmi les meilleures notes, les ex-æquo seront également invités à participer à la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations administratives - Département Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de prestations administratives sur le département Haute-Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“-Candidature sur le lot 1 (Ardennes) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 168...”
-Candidature sur le lot 1 (Ardennes) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 168 422€.
-Candidature sur le lot 2 (Aube) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 168 422€.
-Candidature sur le lot 3 (Marne) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 1 010 533€.
-Candidature sur le lot 4 (Haute-Marne) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 168 422€.
Si le candidat candidate sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen sur les exercices demandés devra être supérieur à la somme des chiffres d'affaires indiqués pour chacun des lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer:
- Sa compréhension des enjeux d'Enedis sur les missions décrites dans le présent avis de marché.
- Sa capacité à répondre à un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer:
- Sa compréhension des enjeux d'Enedis sur les missions décrites dans le présent avis de marché.
- Sa capacité à répondre à un marché dans ce domaine en s'appuyant sur son expérience et ses références de services similaires.
- Son capacité à traiter les volumes estimatifs des prestations tels que décrits dans le cahier des charges.
- Sa capacité à protéger et sécuriser le matériel mis à disposition et les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès en cas d'attribution.
- Sa capacité à travailler en langue française (écrit et oral).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations s'exécutent dans nos locaux.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites (cf. section IV 2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats doivent s'enregistrer au préalable dans le portail achats : http://portails-achats.enedis.fr, se connecter à la demande d'information RFI_115264 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail, contactez le centre support et assistance Ivalua aux jours ouvrés de 8:00 à 18:00 - tel : +33 1884770026 - courriel : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat d'Enedis.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La sous-traitance ne peut être totale.
En cas de groupement momentané d'entreprises :
→ Le soumissionnaire doit impérativement le déclarer ;
→ La déclaration s'effectuera suivant le document de l'entreprise (le document est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.) ;
→ Un des membres du groupement sera désigné comme mandataire. Ce dernier coordonnera les prestations de chacun des membres du groupement, représentera ceux-ci auprès d'Enedis, sera solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux ;
→ Le soumissionnaire ayant proposé une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ;
→ Le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 197-560854 (2022-10-07)