le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet :- la création et la mise à jour du dossier technique amiante,- la réalisation de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites, caractérisation des enrobés bitumineux),- la réalisation de diagnostics immobiliers concernant la vente ou location sur le Patrimoine de la Ville de Miramas.L'Accord-Cadre sera accordé à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre.Le montant maximal de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques obligatoires sur le patrimoine de la commune de Miramas
22fs-0201-J”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet :- la création et la mise à jour du dossier technique amiante,- la réalisation de diagnostics de...”
Brève description
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet :- la création et la mise à jour du dossier technique amiante,- la réalisation de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites, caractérisation des enrobés bitumineux),- la réalisation de diagnostics immobiliers concernant la vente ou location sur le Patrimoine de la Ville de Miramas.L'Accord-Cadre sera accordé à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre.Le montant maximal de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet :- la création et la mise à jour du dossier technique amiante,- la réalisation de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites, caractérisation des enrobés bitumineux),- la réalisation de diagnostics immobiliers concernant la vente ou location sur le Patrimoine de la Ville de Miramas.L'Accord-Cadre sera accordé à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre.Le montant maximal de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificat Diagnostiqueur Immobilier avec mention Diagnostic de Performance Energétique, Amiante, Plomb, Electricité, Gaz et Termites en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose à l'attributaire de l'accord-cadre un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 108-305511 (2022-06-02)