Réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de la SPLA-IN AMP

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de la SPLA-IN AMP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: C0322010
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de la SPLA-IN AMP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xNvoxZ2FkW 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xNvoxZ2FkW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399763
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 maximum.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 245 000,00 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPLA-IN AMP souhaite confier les prestations de réalisation de diagnostics immobiliers nécessaires à l'exécution des missions de recyclage et d'aménagement qui lui sont concédées.Plus précisément, les titulaires devront exécuter des missions de réalisation de diagnostics immobiliers :- Diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition : Diagnostics amiante avant travaux (Repérages Amiante Avant Travaux et/ou Démolition (DAAT / DAAD) ; Constat visuel de retrait d'amiante ; Mesure d'empoussièrement seconde restitution); Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés ; Diagnostic plomb avant travaux ; Diagnostic état parasitaire.- Dossier de diagnostic technique (DDT) avant-vente : Réalisation de diagnostics techniques immobiliers (DDT) avant-vente - partie amiante (Dossier Technique Amiante (DTA) et de sa mise à jour ; Rapport de Dossier Amiante des Parties Privatives ; Rapport de Diagnostic Amiante avant-vente) ; Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) ; Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ; Etat relatif à la présence de termites ; Etat de l'installation Intérieur de Gaz ; Etat de l'installation Intérieur d'Electricité ; Etat des Risques et Pollutions.Les interventions seront à réaliser sur le patrimoine de la SPLA-IN AMP au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnels intervenants dans le cadre des interventions prévues au bon de commande seront titulaires des attestations de compétence conformes à l'arrêté du 21 novembre 2006 (certification délivrée par un organisme accrédité). Les titulaires s'engagent à ce que leur personnel soit habilité pour la pratique professionnelle d'opérations spécifiques à leur activité. Dans ce cadre, les candidats communiqueront l'ensemble des pièces permettant de justifier les habilitations des diagnostiqueurs, dont : - Certificats et attestations de compétences nominatives de leur personnel pour les diagnostics amiante, DPE, plomb, gaz et électricité : Pour les locaux commerciaux, l'opérateur doit disposer d'une attestation de compétence spécifique indiquant la mention « immeubles autres qu'à usage d'habitation ».L'entreprise réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et les certifications conformes aux arrêtés exigés au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xNvoxZ2FkW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399763 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502110
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399763
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-502110 (2022-09-09)

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