Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de la SPLA-IN AMP
C0322010”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine de la SPLA-IN AMP”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“La SPLA-IN AMP souhaite confier les prestations de réalisation de diagnostics immobiliers nécessaires à l'exécution des missions de recyclage et...”
Description du marché
La SPLA-IN AMP souhaite confier les prestations de réalisation de diagnostics immobiliers nécessaires à l'exécution des missions de recyclage et d'aménagement qui lui sont concédées.Plus précisément, les titulaires devront exécuter des missions de réalisation de diagnostics immobiliers :- Diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition : Diagnostics amiante avant travaux (Repérages Amiante Avant Travaux et/ou Démolition (DAAT / DAAD) ; Constat visuel de retrait d'amiante ; Mesure d'empoussièrement seconde restitution); Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés ; Diagnostic plomb avant travaux ; Diagnostic état parasitaire.- Dossier de diagnostic technique (DDT) avant-vente : Réalisation de diagnostics techniques immobiliers (DDT) avant-vente - partie amiante (Dossier Technique Amiante (DTA) et de sa mise à jour ; Rapport de Dossier Amiante des Parties Privatives ; Rapport de Diagnostic Amiante avant-vente) ; Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) ; Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ; Etat relatif à la présence de termites ; Etat de l'installation Intérieur de Gaz ; Etat de l'installation Intérieur d'Electricité ; Etat des Risques et Pollutions.Les interventions seront à réaliser sur le patrimoine de la SPLA-IN AMP au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 maximum.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 245 000,00 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnels intervenants dans le cadre des interventions prévues au bon de commande seront titulaires des attestations de compétence conformes à l'arrêté...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnels intervenants dans le cadre des interventions prévues au bon de commande seront titulaires des attestations de compétence conformes à l'arrêté du 21 novembre 2006 (certification délivrée par un organisme accrédité). Les titulaires s'engagent à ce que leur personnel soit habilité pour la pratique professionnelle d'opérations spécifiques à leur activité. Dans ce cadre, les candidats communiqueront l'ensemble des pièces permettant de justifier les habilitations des diagnostiqueurs, dont : - Certificats et attestations de compétences nominatives de leur personnel pour les diagnostics amiante, DPE, plomb, gaz et électricité : Pour les locaux commerciaux, l'opérateur doit disposer d'une attestation de compétence spécifique indiquant la mention « immeubles autres qu'à usage d'habitation ».L'entreprise réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et les certifications conformes aux arrêtés exigés au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-399763 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-399763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 - Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 177-502110 (2022-09-09)