realisation de diagnostics de pollution des sols et gestion des sites et sols pollues

Ville de Pantin

realisation de diagnostics de pollution des sols et gestion des sites et sols pollues

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2022-12-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pantin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kuWIX4MwAN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kuWIX4MwAN 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6CaapV5P66 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de diagnostics de pollution des sols et gestion des sites et sols pollues PANTIN- - | 2022150 | 1”
Produits/services: Pollution des sols 📦
Brève description:
“realisation de diagnostics de pollution des sols et gestion des sites et sols pollues”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente mission vise à assister la ville de Pantin pour toutes les questions liées aux sites et sols pollués.toute évolution de la réglementation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain accord-cadre sera notifié en 2027”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 236-681193 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2022-12-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-681193

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 245-707151 (2022-12-15)