Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPAC 36
OPAC 36
Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPAC 36
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Qui ?- • OPAC 36
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPAC 36
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584956
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel des prestations.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesures d'empoussièrement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584956 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Réalisation de diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPAC 36
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584956
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond au montant maximum annuel des prestations.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Description des options:
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum annuel des prestations.
Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement
Numéro du lot: 2
Brève description: Mesures d'empoussièrement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique
Capacité technique et professionnelle:
Certification des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante (lots 1 et 2)
Accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) ou organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation) (lots 1 et 2)
Afficher plus
Certification SST (lots 1 et 2)
Agrément CACES (nacelle PEMP - R486) (lot 1 uniquement), ou engagement à obtenir cet agrément 3 mois au plus tard après la notification de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPAC 36
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme des présents marchés et accords-cadres
accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584956 (2022-10-19)
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