réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris en 2 lots géographiques

CAS-VP

la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolition dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris en deux lots géographiques. Sans montant minimum, et avec un montant maximum de 600 000 euros pour chaque lot, pour deux ans, reconductible une fois 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CEMA2_DiagnosticAmiante
Brève description:
la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolition dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris en deux lots géographiques. Sans montant minimum, et avec un montant maximum de 600 000 euros pour chaque lot, pour deux ans, reconductible une fois 2 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089665
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les pièces de bordereaux de prix unitaires, de cadre de réponse technique et un exemple de rapport diagnostic amiante avant travaux, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur nord : Etablissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val d'oise (95) et Villers Cotterêts (02)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteur sud : Etablissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème,14ème, 15ème et 16ème, arrondissements de Paris, l'essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un formulaire Dc1 (version mise à jour le 1er avril 2019 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner
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Situation économique et financière:
une déclaration relative au chiffre d'affaires global HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaire global d'au moins 50 000 euro(s) HT par an pour chacune des 3 dernières années
les certificats professionnels suivants : OPQIBI 0901 (Repérage et diagnostic amiante avant travaux) ou équivalent, OPQIBI 0907 (Diagnostic plomb) ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: casvp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Lisibilité et compréhensibilité de l'exemple de rapport
Sous-critère 3 : Qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Aspect environnemental du mode de déplacement des intervenants
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 24 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089665 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316331
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089665
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: tuv sud France SAS
Adresse postale: 42 Chemin du moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 112-316331 (2022-06-08)
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