réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements

Ville d'Angers

la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ;
- comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ;
- comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ;
- comptages directionnels tous modes ;
- comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ;
- comptages qualitatifs tous modes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: GPT22ACAHCOMPTTRAFIC
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements : - Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ; - comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ; - comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ; - comptages directionnels tous modes ; - comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ; - comptages qualitatifs tous modes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471752
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est sont pas obligatoire. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ;
- comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ;
- comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ;
- comptages directionnels tous modes ;
- comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ;
- comptages qualitatifs tous modes
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
- comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ;
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Chaque période de reconduction a une durée d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans
Description des options:
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou Formulaire DUME-S ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
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Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Formulaire DUME-S
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est sont pas obligatoire. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 166-471752 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements :Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (Pl) ; Comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ; Comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ; Comptages directionnels tous modes ; Comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ; Comptages qualitatifs tous modes
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070522
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471752
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a été signé le 26/01/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est issu de la simulation de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite de 600 000,00 euro ht sur la durée totale du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de lobservatoire des déplacements : Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (Pl) ; Comptages automatiques de vélos et
trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ; Comptages automatiques mesurant
la pratique du covoiturage ; Comptages directionnels tous modes ; Comptages routiers par relevé
de plaque minéralogique ; Comptages qualitatifs tous modes
Description des options:
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée
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pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: alyce
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 325 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a été signé le 26/01/2023. La consultation du
contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est issu de la simulation de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite de 600 000,00 euro ht sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 025-070522 (2023-01-30)
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