la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ;
- comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ;
- comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ;
- comptages directionnels tous modes ;
- comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ;
- comptages qualitatifs tous modes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements
GPT22ACAHCOMPTTRAFIC”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- Comptages...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ;
- comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ;
- comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ;
- comptages directionnels tous modes ;
- comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ;
- comptages qualitatifs tous modes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- comptages...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l'observatoire des déplacements :
- comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (pl) ;
- comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ;
- comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ;
- comptages directionnels tous modes ;
- comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ;
- comptages qualitatifs tous modes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Chaque période de reconduction a une durée d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou Formulaire DUME-S ; Copie du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou Formulaire DUME-S ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution (montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou Formulaire DUME-S
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la...”
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est sont pas obligatoire. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'Acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 166-471752 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements :Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids...”
Brève description
réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements :Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (Pl) ; Comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ; Comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ; Comptages directionnels tous modes ; Comptages routiers par relevé de plaque minéralogique ; Comptages qualitatifs tous modes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de lobservatoire des déplacements : Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl)...”
Description du marché
réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de lobservatoire des déplacements : Comptages routiers automatiques de véhicule légers (Vl) et de poids lourd (Pl) ; Comptages automatiques de vélos et
trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur la route ; Comptages automatiques mesurant
la pratique du covoiturage ; Comptages directionnels tous modes ; Comptages routiers par relevé
de plaque minéralogique ; Comptages qualitatifs tous modes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée
pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23002P-00
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 680 💰
“l'Accord-Cadre a été signé le 26/01/2023. La consultation du
contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
l'Accord-Cadre a été signé le 26/01/2023. La consultation du
contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est issu de la simulation de commande. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite de 600 000,00 euro ht sur la durée totale du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-070522 (2023-01-30)