Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de cartes électroniques pour les centres de la DGA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit :
- d’un accord-cadre mono-attributaire pour la partie à bon de commande
- d’un accord-cadre multi-attributaires pour la partie à marchés subséquents